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adresse et horaires

conditions de vente

COMMANDES : Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons
 de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis
dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par notre équipe de vente ne constituent engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par 
écrit. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions générales prévues par la réglementation en vigueur.
PRIX : Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec
 livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main d'œuvre, de matières et de frais de transport.
Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours pour marchandise vendue et agrée départ usine ou départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires 
de nos produits sont  disponibles dans nos agences. Des frais de facturation pour l'établissement de toute facture sont susceptibles d'être décomptés
LIVRAISON : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, sauf convention contraire écrite entre les parties. En cas de livraison sur chantier, l'endroit précis 
de déchargement, qui devra être clairement précisé par l'acheteur sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit
 assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l'accès et la circulation sur le chantier. Nous déclinons toute responsabilité si un
dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d'un accès difficile ou d'un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises
est toujours à la charge du client. Notre société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou  à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes
de sa volonté.
GARANTIE – RESPONSABILITE : Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l'état des marchandises avant de procéder au déchargement et de le faire, le cas échéant,
toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les trois jours qui suivent la livraison. 
A moins qu'il n'en soit convenu autrement lors de l'acceptation de la commande ou par application d'une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas
reprises.En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours qui suivent la réception de la
marchandise. L'étendue de nos garanties contractuelles ne saurait excéder celle de nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d'une utilisation conforme et
normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l'exclusion
de toute autre indemnisation de quelque nature qu'elle soit et notamment à l'exclusion de l'indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou
indirecte, du défaut des marchandises.
PAIEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de dérogation à ce mode de 
paiement, la propriété des marchandises livrées n'est transférée à l'acheteur qu'après parfait paiement de leur prix. Cependant les risques seront transférés à l'acheteur dès
la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par l'acheteur resteront 
acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts. L'acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE : Le refus d'acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance ou d'un chèque à son encaissement 
rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s'acquitter immédiatement des sommes dues, 
toutes les ventes que avons conclues avec lui et qui n'auront pas encore été intégralement  payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après mise en demeure par une
simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sens effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention
expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du
siège social de notre société  statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s'agit. Nous nous réservons,
en outre, la faculté de suspendre ou d'annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
PAIEMENTS ET MODALITES : Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés à une fois 
et demie le taux de l'intérêt légal majoré de 2 points courent de pleins droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l'échéance d'un effet impayé et ce, même
en l'absence de protêt Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée à 1 fois et demie le taux de l'intérêt légal. En cas de retard
de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d'exiger le paiement de toutes nos créances
échues ou à échoir, de pleins droit et sans mise en demeure préalable.
CLAUSE PENALE : De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une
intervention contentieuse et l'application à titre des dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, à laquelle s'ajouteront les frais judiciaires et les
intérêts légaux.
GAZ RECOMMANDATIONS : Les bouteilles et les récipients doivent être manipulés sans brutalité, ni choc violent. Ils ne doivent pas rester exposés au soleil, ni au grand froid
ni demeurer à proximité d'un foyer. En raison du très grave danger qui en résulte, il est formellement interdit de graisser les robinets, raccords, détenteurs ou tout autre pièce
équipant nos bouteilles et récipients. Les robinets doivent être soigneusement refermés après chaque usage et en fin d'usage pour éviter les rentrées d'air. Nous déclinons
 toute responsabilité en cas d'accident résultant de l'inobservation des présentes recommandations.
DIVERS : Au cours de l'exécution d'un marché ou d'une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l'acheteur caution bonne et
solvable du prix des fournisseurs faites ou à faire, en cas de refus, de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par
écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d'irrecevabilité. La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie
intégrante sont réglées pour le droit français. EN CAS DE CONTESTATION AVEC UN CLIENT AGISSANT EN TANT QUE PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE 
COMMERCE DU LIEU DE NOTRE SIEGE SOCIAL SERA SEUL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE DES DEFENDEURS ET/OU APPEL DE GARANTIE, 
MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVAOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.